Originalité d'une oeuvre conceptuelle
Arrêt de rejet (première chambre civile).
Un artiste a créé en 1990, pour une exposition organisée dans un hôpital psychiatrique, une oeuvre consistant à apposer le mot « Paradis » au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques. En 2002, il a constaté qu'une photographe avait utilisé cette oeuvre, sans son consentement, dans un triptyque exposé et offert à la vente par une galerie et reproduit dans un livre. Il a agi en contrefaçon contre la photographe, la galerie et l'éditeur.
Par un arrêt du 28 juin 2006, la cour d'appel de Paris a jugé que l'oeuvre bénéficiait de la protection du droit d'auteur et a condamné la galerie pour contrefaçon à payer 10 000 euros de dommages-intérêts. La décision de première instance n'est pas précisée. La photographe a formé un pourvoi principal, dont elle s'est désistée à l'égard de l'éditeur, et la galerie un pourvoi provoqué.
La photographe et la galerie soutenaient qu'un mot d'une typographie banale ne constitue pas une création, que l'oeuvre n'était que l'expression d'une idée, détourner le sens d'un lieu par une inscription, et qu'une idée même originale n'est pas protégée. Elles ajoutaient que l'originalité ne peut se déduire de choix matériels portant sur des éléments préexistants. Elles invoquaient l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. La galerie reprochait en outre à la cour d'appel de l'avoir condamnée sans rechercher si, faute de pouvoir identifier l'oeuvre, elle avait commis une faute, une imprudence ou une négligence.
Une oeuvre conceptuelle peut-elle bénéficier de la protection du droit d'auteur, et la contrefaçon suppose-t-elle une faute de son auteur ?
La Cour de cassation rejette les pourvois. L'oeuvre ne consiste pas en une simple reproduction du mot, mais en son apposition en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste encastrée dans un mur décrépi. Cette combinaison implique des choix esthétiques traduisant la personnalité de l'auteur. La cour d'appel a donc exactement déduit que « l'approche conceptuelle de l'artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s'était formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale » et que l'oeuvre était protégée. La Cour pose ensuite que « la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ».
Arrêt publié au Bulletin. Le sommaire officiel le classe comme application de la condition d'originalité à une oeuvre conceptuelle. Formule de principe énoncée en termes généraux sur le caractère objectif de la contrefaçon. Pas de visa, s'agissant d'un rejet.
L'arrêt admet la protection d'une oeuvre conceptuelle, à condition que l'idée se soit exprimée dans une forme matérielle originale, portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Ce n'est pas l'idée qui est protégée, mais sa réalisation concrète. Il réaffirme aussi que la contrefaçon est un délit civil objectif : celui qui expose et vend une oeuvre contrefaisante est responsable sans qu'il soit nécessaire d'établir sa faute ou sa mauvaise foi.
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Réviser cet arrêt en 5 questionsSources : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-19.021, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance