Prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
Arrêt de rejet (deux pourvois joints).
Un père a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Grégory, Léo. L'officier d'état civil a informé le procureur de la République que le premier prénom lui paraissait contraire à l'intérêt de l'enfant. Ce prénom est celui d'un personnage de bande dessinée présenté comme un garnement naïf, préoccupé par les filles et le sexe, dont la naïveté est tournée en dérision.
Sur le fondement de l'article 57 du code civil, le parquet a assigné les parents en suppression du prénom. Par jugement du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné la suppression du prénom Titeuf de l'acte de naissance et dit que l'enfant se prénommerait Grégory, Léo. Par un arrêt du 7 octobre 2010, la cour d'appel de Versailles a confirmé ce jugement. Le père et la mère ont formé deux pourvois, joints par la Cour.
Les parents soutenaient d'abord que la contrariété à l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier de façon objective, et que la cour d'appel s'était livrée à une analyse subjective d'un personnage de bande dessinée à la notoriété éphémère, qu'elle jugeait elle-même plutôt sympathique, en méconnaissance de l'article 57 du code civil, de l'article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils reprochaient ensuite à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si le fait qu'au moins un autre enfant ait reçu ce prénom sans opposition du ministère public, et que d'autres enfants portent des prénoms de personnages de bande dessinée ou de dessins animés, ne montrait pas l'absence d'atteinte à l'intérêt de l'enfant.
L'appréciation du caractère contraire à l'intérêt de l'enfant du prénom choisi par ses parents, justifiant sa suppression, est-elle soumise au contrôle de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation rejette les pourvois. Elle retient que « c'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf ». Le moyen, qui ne tend qu'à contester cette appréciation, ne peut être accueilli.
Arrêt publié au Bulletin. Pas de visa (arrêt de rejet). Contrôle limité à l'existence d'une décision motivée, l'appréciation de l'intérêt de l'enfant étant laissée au pouvoir souverain des juges du fond.
L'arrêt confirme que la suppression d'un prénom sur le fondement de l'article 57 du code civil dépend de l'appréciation, par les juges du fond, de sa conformité à l'intérêt de l'enfant, et que la Cour de cassation n'exerce sur ce point qu'un contrôle de motivation. Les juges peuvent tenir compte du risque de moqueries et du handicap futur, personnel et professionnel, que le prénom ferait peser sur l'enfant. L'argument tiré de l'attribution du même prénom à d'autres enfants sans opposition ne lie pas le juge. Le sommaire officiel retient l'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant en matière d'attribution du prénom.
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Réviser cet arrêt en 4 questionsSources : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 février 2012, 10-27.512 11-19.963, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance