Chose inerte normale détournée par la victime
Arrêt de rejet.
Les moniteurs d'une société chargée d'activités nautiques installent sur une plage, au bord d'un étang, un tremplin composé d'un plan incliné d'un mètre de haut, destiné à des sauts à vélo tout terrain dans l'étang. Neuf jours plus tard, un jeune homme, qui connaît parfaitement les lieux et sait qu'il n'y a aucune profondeur au droit du tremplin, l'utilise pour plonger. Il glisse du sommet et se blesse en tombant là où l'eau est peu profonde.
La victime et sa famille assignent la société et son assureur en réparation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie. Par un arrêt du 5 juin 2003, la cour d'appel de Montpellier les déboute. Ils forment un pourvoi en cassation.
Les demandeurs soutenaient que la cour d'appel ne pouvait nier le rôle causal du tremplin, dont la position à un endroit où l'eau était très peu profonde avait rendu la chute dramatique ; que l'abandon d'un tremplin pendant neuf jours, en plein mois d'août, à la portée de tous les estivants, n'avait rien de normal ; que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien que si elle présente pour lui les caractères d'une cause étrangère imprévisible et irrésistible ; enfin, que la cour d'appel avait dénaturé les termes du litige en écartant leur fondement tiré de la responsabilité du commettant.
Une chose inerte, qui ne présente aucune anormalité, peut-elle être considérée comme l'instrument du dommage lorsque la victime en a sciemment détourné l'usage ?
La Cour rejette le pourvoi. Elle relève que la présence du tremplin n'avait rien d'insolite et d'anormal dans un lieu d'animation sportive, qu'il ne présentait aucun caractère de dangerosité et que la victime en avait « détourné sciemment l'usage ». Elle juge qu'« en l'état de ces constatations et énonciations établissant l'absence d'anormalité de la chose, la cour d'appel a exactement déduit que le tremplin n'avait pas été l'instrument du dommage ». La faute de la victime ayant été retenue comme l'origine exclusive de son dommage, les griefs tirés de l'exonération du gardien et de la responsabilité du commettant sont inopérants.
Arrêt publié au Bulletin, rendu par la deuxième chambre civile. Rejet sans visa. Le sommaire officiel retient : « Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion - Tremplin détourné sciemment de son usage par la victime ».
Pour une chose inerte, l'arrêt fait de l'anormalité de la chose la condition de son rôle d'instrument du dommage au sens de l'ancien article 1384, alinéa 1er, du code civil, devenu article 1242. Une chose normalement installée, non dangereuse, dont la victime détourne sciemment l'usage, n'est pas l'instrument du dommage. La faute de la victime, retenue comme cause exclusive, rend alors inutile l'examen de son imprévisibilité et de son irrésistibilité.
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Réviser cet arrêt en 5 questionsSources : Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-18.135, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance