Complicité par provocation : l'ordre du passager
Arrêt de rejet (« REJETTE le pourvoi »).
Une patrouille de gendarmerie barre le passage. Le conducteur d'un véhicule, ayant reconnu le véhicule des gendarmes dont le conducteur ouvrait la portière pour descendre, accélère et se déporte sur la gauche pour forcer le passage, contraignant le militaire à refermer sa portière, qui aurait sinon été arrachée. Le passager avait incité le conducteur à forcer le passage en lui disant « fonce, fonce, ne t'arrête pas ».
Le passager est poursuivi pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique. La cour d'appel le déclare coupable de complicité de violences aggravées sans incapacité totale de travail, et le condamne à huit mois d'emprisonnement avec sursis et dix mois de suspension du permis de conduire. La date de l'arrêt d'appel n'est pas précisée dans la décision. Il forme un pourvoi en cassation.
Le demandeur au pourvoi soutenait, d'une part, que les violences n'étaient pas caractérisées, faute d'atteinte physique ou d'impression causée au gendarme lui-même, seule une possibilité de dommage au véhicule étant constatée ; d'autre part, que seul le conducteur est responsable de la conduite, de sorte que le passager, qui n'avait pas la maîtrise du véhicule, ne pouvait être complice par instructions.
Les paroles par lesquelles le passager d'un véhicule enjoint au conducteur de forcer un barrage constituent-elles une complicité par provocation des violences commises par ce conducteur sur un agent de la force publique ?
Rejet. Les juges ont relevé que le conducteur avait foncé sur le gendarme pour porter atteinte à son intégrité et que les propos du passager « ont constitué un ordre ». En l'état de ces énonciations, « d'où il résulte que le prévenu s'est rendu complice par provocation des violences aggravées commises sur un agent de la force publique », la cour d'appel a justifié sa décision.
Arrêt de la chambre criminelle publié au Bulletin. Pas de visa (arrêt de rejet). La Cour qualifie elle-même le mode de complicité (provocation) là où la cour d'appel parlait d'instruction. Sommaires officiels : « COMPLICITE - Eléments constitutifs - Provocation - Ordre - Définition ».
L'arrêt précise la complicité par provocation de l'article 121-7 du code pénal : un ordre de commettre l'acte, comme l'injonction de foncer adressée au conducteur, la caractérise. La qualité de simple passager, sans maîtrise du véhicule, n'y fait pas obstacle. La Cour retient aussi que foncer volontairement sur un gendarme avec un véhicule caractérise des violences avec arme, même sans contact.
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Réviser cet arrêt en 5 questionsSources : Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 mars 2003, 02-85.565, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance