Aléa accepté sur l'authenticité
Arrêt de rejet (Cass. 1re civ., 24 mars 1987, n° 85-15.736).
En 1933, un propriétaire a vendu aux enchères publiques un tableau présenté comme « attribué à » un peintre célèbre. L'authenticité du tableau a ensuite été reconnue. Le vendeur est décédé.
Les héritiers du vendeur ont demandé l'annulation de la vente pour erreur. Les premiers juges ont rejeté leur demande. Par un arrêt confirmatif du 12 juin 1985, la cour d'appel a refusé d'annuler la vente. Les héritiers se sont pourvus en cassation.
Les héritiers reprochaient à la cour d'appel de s'être fondée sur le sens objectif de la mention « attribué à », qui laisse planer un doute sans exclure l'authenticité, sans rechercher la conviction du vendeur, qui selon eux était persuadé, sur l'avis formel des experts, que l'authenticité était exclue. Ils invoquaient la violation de l'ancien article 1110 du code civil et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile. Ils soutenaient aussi que le vendeur commet une erreur lorsqu'il vend en croyant l'authenticité discutable alors qu'elle est en réalité certaine.
Le vendeur d'une œuvre d'art cédée avec un doute accepté sur son authenticité peut-il obtenir la nullité pour erreur lorsque l'authenticité est ultérieurement établie ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi. D'une part, les juges du fond ont souverainement constaté que les parties avaient accepté un aléa sur l'authenticité et que les héritiers ne prouvaient pas que le vendeur avait consenti sous l'empire d'une conviction erronée quant à l'auteur du tableau. D'autre part, elle pose que, « ainsi accepté de part et d'autre, l'aléa sur l'authenticité de l'oeuvre avait été dans le champ contractuel ; qu'en conséquence, aucune des deux parties ne pouvait alléguer l'erreur en cas de dissipation ultérieure de l'incertitude commune, et notamment pas le vendeur ni ses ayants-cause en cas d'authenticité devenue certaine ».
Arrêt publié au Bulletin. Arrêt de rejet comportant une formule de principe en termes généraux sur l'aléa entré dans le champ contractuel. Le sommaire officiel le classe sous l'erreur sur la substance, l'œuvre d'art, et l'incertitude commune des parties sur l'authenticité.
Selon le sommaire officiel, la dissipation ultérieure d'une incertitude commune des parties sur l'authenticité d'une œuvre d'art ne permet pas d'invoquer l'erreur sur la substance. L'arrêt pose ainsi une limite à la nullité pour erreur : l'aléa accepté chasse l'erreur. Il rappelle aussi que la preuve de la conviction erronée incombe à celui qui invoque l'erreur. Depuis la réforme de 2016, l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation due est régie par l'article 1132 du code civil.
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Réviser cet arrêt en 5 questionsSources : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mars 1987, 85-15.736, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance