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Arrêt Poussin

Erreur du vendeur sur l'authenticité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, DU 22 FÉVRIER 1978, 76-11.551, PUBLIÉ AU BULLETIN
Publié au Bulletin
L'arrêt en une minuteLe vendeur d'un tableau peut-il obtenir la nullité pour erreur sans prouver que l'œuvre est authentique ? Oui : le juge doit rechercher si, au moment de la vente, le consentement du vendeur a été vicié par sa conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main du maître. L'erreur s'apprécie au jour du contrat.

Nature de la décision

Arrêt de cassation totale, pour manque de base légale (Cass. 1re civ., 22 février 1978, n° 76-11.551).

Les faits

Des époux ont chargé un commissaire-priseur de vendre un tableau qu'un expert avait attribué à une école de peinture. Lors de la vente, la Réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption, puis a présenté le tableau comme une œuvre originale d'un peintre déterminé.

La procédure

Les vendeurs ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Par un arrêt du 2 février 1976, la cour d'appel les a déboutés. Les vendeurs se sont pourvus en cassation.

Les prétentions

La cour d'appel a estimé qu'il n'était pas prouvé que le tableau litigieux fût une œuvre authentique du peintre, et qu'ainsi l'erreur alléguée n'était pas établie. C'est ce raisonnement que la Cour de cassation censure.

Le problème de droit

Le vendeur d'une œuvre d'art qui invoque une erreur sur sa qualité substantielle doit-il prouver l'authenticité de l'œuvre, ou suffit-il que son consentement ait été vicié, au moment de la vente, par la conviction erronée que cette authenticité était exclue ?

La solution

La Cour de cassation casse l'arrêt en son entier, au visa de l'ancien article 1110 du code civil (devenu articles 1132 et 1134). Elle reproche à la cour d'appel d'avoir statué « sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre » du peintre. La cour d'appel n'a donc pas donné de base légale à sa décision. L'affaire est renvoyée devant une autre cour d'appel.

Les indices de portée

Arrêt publié au Bulletin. Visa d'un texte : l'ancien article 1110 du code civil. Cassation pour manque de base légale. Le sommaire officiel le classe sous l'erreur sur la substance, son moment d'appréciation et l'authenticité d'une œuvre d'art.

La portée

Selon le sommaire officiel, l'arrêt précise le moment d'appréciation de l'erreur sur la substance : c'est au moment de la vente que l'on vérifie si le consentement a été vicié. Il admet que le vendeur lui-même peut invoquer son erreur sur l'authenticité d'une œuvre d'art, sans devoir prouver que l'œuvre est authentique : il suffit que sa conviction erronée qu'elle ne pouvait pas l'être ait vicié son consentement. Depuis la réforme de 2016, l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation due est une cause de nullité selon l'article 1132 du code civil, sauf si elle est inexcusable.

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Autour de cet arrêt

Sources : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 1978, 76-11.551, Publié au bulletin · Lire la décision sur Légifrance

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