En bref
- Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie la Constitution : l'organisation du pouvoir politique dans l'État, les droits et libertés que la Constitution garantit, et le contrôle qui oblige la loi à la respecter.
- En L1, le droit constitutionnel se divise en deux semestres : le semestre 1 pose la théorie générale (l'État, la souveraineté, la constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, l'histoire constitutionnelle française depuis 1791) ; le semestre 2 étudie la Ve République et la Constitution du 4 octobre 1958.
- Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
- La Constitution de 1958 est une constitution rigide : l'article 89 impose, pour la réviser, un vote des deux assemblées en termes identiques puis un référendum ou la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
- La France a connu une quinzaine de constitutions depuis 1791, ce qui lui vaut d'être qualifiée de « musée des Constitutions » par le doyen Georges Vedel, selon le Conseil constitutionnel.
Le droit constitutionnel : définition
Définition. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui organisent le pouvoir politique dans l'État (qui le détient, comment il est désigné, comment il s'exerce et se limite) et qui garantissent les droits et libertés des personnes face à ce pouvoir.
On le range dans le droit public, parce qu'il régit l'État et ses organes. Ton professeur le présentera sans doute sous trois angles :
- Le droit constitutionnel institutionnel : le Président, le Gouvernement, le Parlement, leurs pouvoirs et leurs rapports. C'est le gros du programme de L1.
- Le droit constitutionnel des libertés : les droits garantis par la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement, auxquels renvoie le préambule de 1958.
- Le contentieux constitutionnel : le Conseil constitutionnel, qui contrôle la loi avant sa promulgation (art. 61) et, depuis 2008, à l'occasion d'un procès (art. 61-1, la QPC).
Une nuance que les correcteurs aiment voir : en droit constitutionnel, la pratique des institutions compte autant que la lettre du texte. Le Président de la Ve République pèse bien plus lourd que ne le laisse penser une lecture rapide de l'article 5, et c'est précisément ce décalage que le semestre 2 apprend à expliquer.
Le droit constitutionnel en L1 : ce que couvre l'année
Les intitulés changent d'une faculté à l'autre (« Théorie générale de l'État », « Institutions politiques », « Droit constitutionnel de la Ve République »), mais le découpage est presque toujours le même. Vérifie le tien dans ta plaquette de licence.
| Semestre 1 : théorie générale | Semestre 2 : la Ve République | |
|---|---|---|
| Question de fond | Qu'est-ce qu'un État, une constitution, un régime ? | Comment fonctionnent les institutions de 1958 ? |
| Chapitres types | État et souveraineté, constitution et contrôle de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire et présidentiel, histoire constitutionnelle de 1789 à 1958 | Naissance de la Constitution de 1958, Président, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, révisions |
| Textes à connaître | Déclaration de 1789 (art. 3, 6, 16), Montesquieu, constitutions successives | Constitution de 1958 (art. 3, 5, 6, 8, 11, 12, 16, 20, 21, 24, 34, 37, 49, 61, 61-1, 89) |
| Exercices en TD | Dissertation, commentaire de texte (doctrine, extrait de constitution) | Dissertation, commentaire d'article, commentaire de décision du Conseil constitutionnel |
La théorie de l'État et la souveraineté
Définition. L'État est une collectivité humaine installée sur un territoire et soumise à une puissance publique souveraine. Le cours retient trois éléments : un territoire, une population et une puissance publique qui ne dépend d'aucune autre, la souveraineté.
La souveraineté a un titulaire, et la question a divisé les révolutionnaires. La théorie de la souveraineté nationale l'attribue à la nation, être abstrait qui ne peut s'exprimer que par des représentants. L'article 3 de la Déclaration de 1789 est écrit dans cette logique :
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »
La théorie de la souveraineté populaire, associée à Rousseau, l'attribue au peuple réel, c'est-à-dire aux citoyens, et appelle plutôt la démocratie directe. La Constitution de 1958 combine les deux : son article 3 parle de « souveraineté nationale » mais la confie « au peuple », qui l'exerce par ses représentants et par le référendum. Si on te demande en TD de commenter l'article 3, c'est ce mélange qu'il faut faire apparaître.
Dernière distinction du chapitre : l'État unitaire (un seul centre de pouvoir politique, même s'il est décentralisé, comme la France) et l'État fédéral (des États fédérés dotés de leur propre constitution, comme les États-Unis ou l'Allemagne).
La constitution : définition, souple ou rigide
Définition. Au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles qui organisent le pouvoir politique, quelle que soit leur forme. Au sens formel, c'est le texte adopté et révisé selon une procédure plus exigeante que celle de la loi ordinaire, ce qui le place au sommet de la hiérarchie des normes.
Une constitution est souple quand le Parlement peut la modifier comme une loi ordinaire, et rigide quand sa révision suit une procédure spéciale. La Constitution de 1958 est rigide. L'article 89 en fixe la procédure, et ses deux derniers alinéas posent des limites :
« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »
La rigidité n'a de sens que si un juge fait respecter la constitution par le législateur. En France, c'est le Conseil constitutionnel. Depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971, il contrôle la loi au regard du préambule, donc de la Déclaration de 1789 et du préambule de 1946 : c'est ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité (fiche de la décision).
Le contrôle a ses limites. Saisi d'une loi de révision approuvée par le Congrès, le Conseil a jugé en 2003 qu'il « ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle » (décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003). Le pouvoir constituant dérivé échappe donc à son contrôle.
La séparation des pouvoirs et les régimes politiques
Le cours de semestre 1 s'appuie sur Montesquieu et sur l'article 16 de la Déclaration de 1789, selon lequel une société sans séparation des pouvoirs déterminée « n'a point de constitution ». Le détail (Locke, Montesquieu, séparation souple et rigide) est dans notre cours sur la séparation des pouvoirs.
De cette théorie sort la classification des régimes, que tu retrouveras dans presque toutes les copies :
- Le régime parlementaire : le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et l'exécutif peut dissoudre la chambre basse. Exemple classique : le Royaume-Uni.
- Le régime présidentiel : le chef de l'exécutif, élu, n'est pas responsable devant le Parlement et ne peut pas le dissoudre. Exemple classique : les États-Unis.
- Le régime d'assemblée : l'assemblée concentre le pouvoir et l'exécutif n'en est que le commis. Les manuels le citent surtout comme contre-modèle.
La Ve République est un régime parlementaire, puisque l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (art. 49) et que le Président peut la dissoudre (art. 12). L'élection du Président au suffrage universel direct lui donne un poids que les régimes parlementaires classiques ne connaissent pas, d'où le débat sur sa qualification, sujet de dissertation fréquent.
L'histoire constitutionnelle française, de 1791 à 1958
C'est le chapitre que les étudiants redoutent, parce qu'il ressemble à une liste de dates. Il en a une, que le Conseil constitutionnel publie sur sa page « Les Constitutions de la France » :
| Texte | Date | Régime |
|---|---|---|
| Constitution de 1791 | 3 et 4 septembre 1791 | Monarchie constitutionnelle |
| Constitution de l'an I | 24 juin 1793 | Première République (jamais appliquée) |
| Constitution de l'an III | 22 août 1795 | Directoire |
| Constitutions de l'an VIII, X et XII | 1799, 1802, 1804 | Consulat, Consulat à vie, Empire |
| Chartes de 1814 et de 1830 | 4 juin 1814, 14 août 1830 | Restauration, monarchie de Juillet |
| Constitution de 1848 | 4 novembre 1848 | IIe République |
| Constitution de 1852 | 14 janvier 1852 | Second Empire |
| Lois constitutionnelles de 1875 | 24, 25 février et 16 juillet 1875 | IIIe République |
| Constitution de 1946 | 27 octobre 1946 | IVe République |
| Constitution de 1958 | 4 octobre 1958 | Ve République |
Apprendre la liste ne suffit pas : le cours te demande de l'expliquer. Le Conseil constitutionnel rappelle les deux lectures classiques. Maurice Hauriou y voit des cycles, des phases de domination du législatif suivies de phases de prépondérance de l'exécutif. Georges Vedel y lit plutôt un progrès par vagues, chaque poussée démocratique laissant un acquis. Choisis une grille et tiens-la d'un bout à l'autre du paragraphe : la liste de dates devient alors un argument.
Le semestre 2 : la Ve République
Le second semestre est un commentaire suivi de la Constitution de 1958. Pour sa naissance (qui l'a voulue, qui l'a rédigée, comment elle a été adoptée), voir notre article sur la Constitution de 1958 et la Ve République. Ici, les quatre institutions et ce qu'il faut en retenir.
Le Président de la République. L'article 5 en fait un arbitre : il « veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Son élection a changé deux fois. Elle se fait au suffrage universel direct depuis la révision de 1962, adoptée par référendum sur le fondement de l'article 11 et non de l'article 89, comme le rappelle le Conseil constitutionnel. Le mandat est passé à cinq ans avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Aujourd'hui, l'article 6 dispose : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Le Gouvernement. Selon l'article 20, « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et il est responsable devant le Parlement. Le Premier ministre dirige son action (art. 21).
Le Parlement. « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24). Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat, mais seule l'Assemblée peut renverser le Gouvernement par une motion de censure (art. 49). Le domaine de la loi est limité par les articles 34 et 37 : c'est le parlementarisme rationalisé.
Le Conseil constitutionnel. Juge de la constitutionnalité des lois, avant promulgation (art. 61) et, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, par la question prioritaire de constitutionnalité (art. 61-1). Le Conseil recense 25 lois de révision de la Constitution depuis 1958, la dernière du 8 mars 2024, sur la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Comment réviser le cours de droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se révise avec la Constitution ouverte. Quand ton professeur dit « l'article 16 », relis l'article 16, en entier : la moitié des erreurs de copie viennent d'un article cité de mémoire, comme la consultation du Conseil constitutionnel ou le délai de trente jours, souvent oubliés.
- Fais une fiche par institution au semestre 2 : désignation, pouvoirs, responsabilité, articles.
- Apprends les définitions mot pour mot : État, souveraineté, constitution au sens formel, régime parlementaire. Tu en auras besoin dans chaque introduction.
- Relie chaque notion du semestre 1 à un article de 1958 : la souveraineté à l'article 3, la rigidité à l'article 89, la séparation des pouvoirs aux articles 20, 24 et 49.
- Entraîne-toi sur des sujets dès novembre. Notre article sur les annales de droit constitutionnel donne des sujets types et des plans détaillés.
Si tu as du mal à suivre le débit en amphi, enregistre ton cours de droit constitutionnel : Lawkick le transcrit et en tire la fiche (plan, définitions, décisions citées), puis des cartes et un quiz par partie, pour que les articles de 1958 tiennent jusqu'aux partiels.
Les pièges de L1
Vérifie que tu as compris
1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Voir la réponse
La branche du droit public qui organise le pouvoir politique et garantit les droits et libertés. Le droit constitutionnel étudie la Constitution : qui détient le pouvoir, comment il s'exerce et comment il est limité. Il couvre aussi les droits et libertés garantis par le bloc de constitutionnalité et le contrôle de la loi par le Conseil constitutionnel.
2. Que voit-on en droit constitutionnel en L1 ?
Voir la réponse
La théorie générale au semestre 1, la Ve République au semestre 2. Le semestre 1 pose la théorie : État, souveraineté, constitution, séparation des pouvoirs, régimes politiques et histoire constitutionnelle depuis 1791. Le semestre 2 étudie les institutions de la Constitution du 4 octobre 1958 : Président, Gouvernement, Parlement et Conseil constitutionnel. L'intitulé exact varie selon les facultés.
3. Pourquoi dit-on que la Constitution de 1958 est rigide ?
Voir la réponse
Parce que sa révision suit une procédure plus exigeante que celle de la loi. L'article 89 exige un vote des deux assemblées en termes identiques, puis un référendum ou la majorité des trois cinquièmes du Congrès. Elle peut donc être révisée, et l'a été 25 fois selon le Conseil constitutionnel, mais pas comme une loi ordinaire. Seule la forme républicaine du Gouvernement est exclue de toute révision.
Les sources
Textes et décisions relevés sur Légifrance.
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 3
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 5
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 6
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 49
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 61
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 61-1
- Constitution du 4 octobre 1958, art. 89
- Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (art. 2, 20, 21, 24), Conseil constitutionnel
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 3), Conseil constitutionnel
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 16
- Cons. const., 16 juillet 1971, n° 71-44 DC, Liberté d'association
- Cons. const., 26 mars 2003, n° 2003-469 DC, Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
- Conseil constitutionnel, Les Constitutions de la France
- Conseil constitutionnel, Pourquoi tant de Constitutions successives en France ?
- Conseil constitutionnel, Les révisions constitutionnelles
Pour aller plus loin
- La séparation des pouvoirs : Montesquieu et la France
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La Constitution de 1958 et la Ve République
- Annales de droit constitutionnel L1 : sujets types et plans
- Les sources du droit : définition et hiérarchie
- La dissertation juridique : la méthode
- La fiche de la décision Liberté d'association (1971)
- La fiche de la décision sur la révision de 2003