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L'arrêt Benjamin (1933) expliqué : le contrôle de proportionnalité des mesures de police

En 1930, le maire de Nevers interdit deux conférences de l'écrivain René Benjamin par crainte de troubles. Le Conseil d'État annule : l'ordre pouvait être maintenu sans interdire. Un arrêt qui fonde le contrôle de proportionnalité des mesures de police.

Mis à jour le 20 novembre 2026 · 9 min de lecture · sources officielles en fin d'article

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En bref

  • L'arrêt Benjamin (Conseil d'État, 19 mai 1933, n° 17413 et 17520) juge qu'un maire qui interdit une conférence publique par crainte de troubles commet un excès de pouvoir lorsque l'ordre pouvait être maintenu par des mesures moins rigoureuses que l'interdiction.
  • Le Conseil d'État pose que le maire, chargé du maintien de l'ordre, doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion. Il annule les deux arrêtés du maire de Nevers de février et mars 1930 qui interdisaient les conférences de l'écrivain René Benjamin.
  • L'arrêt Benjamin fonde le contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative : le juge vérifie la gravité réelle du risque et l'existence d'une mesure moins attentatoire à la liberté.
  • Ce contrôle a reçu sa formule moderne, le triple test : une mesure doit être adaptée, nécessaire et proportionnée (CE, Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l'image). En 2014, l'ordonnance Dieudonné, qui vise l'arrêt Benjamin, l'applique à la police des spectacles.

L'arrêt Benjamin : les faits et la procédure

En 1930, le syndicat d'initiative de Nevers organise des galas littéraires. Au programme figurent deux conférences de René Benjamin, homme de lettres. La décision précise que ces deux conférences présentaient le caractère de conférences publiques.

Selon l'analyse publiée par le Conseil d'État, des syndicats d'instituteurs, qui reprochaient à l'écrivain de les avoir ridiculisés, protestent contre sa venue. Par deux arrêtés des 24 février et 11 mars 1930, le maire de Nevers interdit les conférences. Son motif, relevé dans l'arrêt : la venue du conférencier à Nevers était de nature à troubler l'ordre public.

René Benjamin et le syndicat d'initiative saisissent le Conseil d'État de recours pour excès de pouvoir contre les deux arrêtés. La Société des gens de lettres intervient à leur soutien. Le Conseil d'État joint les requêtes et admet l'intervention, la Société ayant intérêt à l'annulation des arrêtés.

Le fondement du pouvoir du maire est alors l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, la loi municipale. La liberté en cause est la liberté de réunion, garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907, que la décision vise expressément.

Le problème de droit

Une autorité de police municipale peut-elle interdire une réunion publique en raison d'un risque de troubles à l'ordre public, lorsque ce risque aurait pu être maîtrisé par d'autres mesures de police ?

La question oppose deux exigences. D'un côté, le maire a la charge de l'ordre public : s'il laisse se tenir une réunion qui dégénère, on le lui reprochera. De l'autre, la liberté de réunion est garantie par la loi, et une interdiction la supprime purement et simplement. Le juge doit-il se contenter de vérifier que le risque existe, ou doit-il aller plus loin et se demander si l'interdiction était la seule réponse possible ?

La solution de l'arrêt Benjamin

Le Conseil d'État annule les deux arrêtés. Le raisonnement tient en deux considérants, relevés sur Légifrance. Le premier pose le principe :

« Considérant que, s'il incombe au maire, en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 »
CE, 19 mai 1933, Benjamin

Le second l'applique à l'espèce :

« Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre »
CE, 19 mai 1933, Benjamin

Lis la phrase dans l'ordre. Le juge ne nie pas le risque : il parle de « l'éventualité de troubles ». Il mesure sa gravité, puis se demande si le maire pouvait maintenir l'ordre sans interdire, par exemple en mobilisant des forces de police. La réponse étant oui, l'interdiction va au-delà de ce que l'ordre public exigeait : elle est illégale.

Le Conseil d'État conclut que les arrêtés sont entachés d'excès de pouvoir sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir. Il n'a pas besoin de chercher si le maire a voulu, en réalité, faire plaisir aux opposants de l'écrivain : la mesure tombe parce qu'elle est disproportionnée, pas à cause de ses intentions.

Le résumé officiel de Légifrance condense la règle : le maire « ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ».

Le contrôle de proportionnalité des mesures de police

Définition. Le contrôle de proportionnalité est le contrôle par lequel le juge administratif vérifie qu'une mesure de police, qui restreint une liberté, ne va pas au-delà de ce qu'exige la prévention du trouble à l'ordre public. C'est l'apport de l'arrêt Benjamin.

Avant de restreindre une liberté, l'autorité de police doit donc se poser une question simple : existe-t-il une mesure moins rigoureuse qui suffirait ? Une interdiction générale et absolue est la mesure la plus lourde. Elle n'est légale que si le risque est d'une gravité telle qu'aucune autre mesure ne permettrait de maintenir l'ordre.

Concrètement, le juge examine trois éléments :

  • La réalité du risque. Le trouble invoqué existe-t-il, au vu des pièces du dossier ? Une simple hostilité ne suffit pas.
  • Sa gravité. Dans Benjamin, l'éventualité de troubles ne présentait pas « un degré de gravité » suffisant.
  • Les moyens dont dispose l'autorité. Le maire pouvait-il maintenir l'ordre autrement qu'en interdisant ? Si oui, l'interdiction est disproportionnée.

L'arrêt donne ainsi tout son sens à la police administrative, qui est une police préventive : elle doit éviter le trouble, avec la mesure la plus légère qui y parvient. Selon l'analyse publiée par le Conseil d'État, l'arrêt reprend l'idée défendue par le commissaire du gouvernement, pour qui la liberté est la règle et la restriction de police l'exception. Sur la place de l'ordre public dans la police administrative et son extension à la dignité humaine, lis notre article sur l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge.

Le triple test : adaptée, nécessaire et proportionnée

L'arrêt de 1933 ne parle ni de proportionnalité ni de triple test. La formule est venue plus tard, quand le Conseil d'État a décomposé le contrôle en trois exigences.

En 2011, dans une affaire de fichier. Dans l'arrêt d'Assemblée Association pour la promotion de l'image du 26 octobre 2011 (n° 317827), le Conseil d'État contrôle le décret du 30 avril 2008 sur les passeports électroniques, qui prévoyait de conserver dans un fichier central les empreintes de huit doigts alors que la puce du passeport n'en contient que deux. Il juge que l'utilité des huit empreintes n'est pas établie et que les requérants sont fondés à soutenir que « les mesures prescrites par le décret attaqué ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées ». L'article 5 du décret est annulé sur ce point. Le contexte n'est pas celui de la police municipale, mais celui de la vie privée : c'est la preuve que la méthode dépasse la police des réunions.

En 2014, pour un spectacle. L'ordonnance Dieudonné du juge des référés du Conseil d'État (9 janvier 2014, n° 374508) vise expressément la décision Benjamin du 19 mai 1933, ainsi que la décision Commune de Morsang-sur-Orge. Elle pose que « les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ». Cette fois, le juge admet l'interdiction : il tient pour établies la réalité et la gravité des risques de troubles et relève le risque sérieux de nouvelles atteintes, notamment à la dignité de la personne humaine.

ExigenceLa question que pose le juge
AdaptéeLa mesure est-elle apte à prévenir le trouble invoqué ? Une mesure sans lien avec le risque ne passe pas ce premier filtre.
NécessaireExistait-il une mesure moins attentatoire à la liberté et aussi efficace ? C'est exactement la question de l'arrêt Benjamin.
ProportionnéeL'atteinte portée à la liberté reste-t-elle mesurée au regard de l'objectif d'ordre public poursuivi ?
Le triple test, d'après CE, Ass., 26 octobre 2011 et CE, réf., 9 janvier 2014, relevés sur Légifrance le 20 novembre 2026.

Retiens la filiation : Benjamin pose l'idée (pas d'interdiction si une mesure moins rigoureuse suffit), 2011 et 2014 lui donnent ses trois mots. Dans une copie, cite les trois ensemble, sans attribuer la formule à l'arrêt de 1933.

Fiche d'arrêt Benjamin

Voici l'ossature à rendre en TD. La méthode complète est dans notre article sur la fiche d'arrêt.

  • Faits : un syndicat d'initiative organise des galas littéraires comprenant deux conférences publiques d'un écrivain ; par deux arrêtés des 24 février et 11 mars 1930, le maire de Nevers les interdit au motif que la venue du conférencier était de nature à troubler l'ordre public.
  • Procédure : l'écrivain et le syndicat d'initiative forment des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État ; la Société des gens de lettres intervient à leur soutien.
  • Problème de droit : le maire peut-il interdire une réunion publique en raison d'un risque de troubles qu'il pouvait maîtriser par d'autres mesures de police ?
  • Solution : non ; le maire doit concilier ses pouvoirs de police avec la liberté de réunion, et l'éventualité de troubles ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu maintenir l'ordre sans interdire. Annulation des arrêtés pour excès de pouvoir.

Pour le commentaire, appuie-toi sur notre méthode du commentaire d'arrêt. Un plan possible : I. Une exigence de conciliation entre ordre public et liberté de réunion (le principe, puis son application à l'espèce) ; II. Un contrôle de proportionnalité promis à un grand avenir (le contrôle de la mesure elle-même, puis sa formulation en triple test en 2011 et 2014).

La portée de l'arrêt Benjamin

La portée de l'arrêt Benjamin se lit à trois niveaux.

  • Un contrôle plus poussé du juge. Le juge ne se contente plus de vérifier que le maire a agi dans un but d'ordre public : il examine le choix de la mesure elle-même. C'est ce qui fait de Benjamin une décision fondatrice du contentieux des libertés.
  • Une règle toujours appliquée. Le pouvoir de police du maire relève aujourd'hui de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, mais l'exigence de conciliation n'a pas changé. Une interdiction générale et absolue reste regardée avec méfiance.
  • Un terrain élargi. La méthode vaut pour toutes les mesures de police administrative qui restreignent une liberté : réunion, expression, spectacles, et, avec l'arrêt de 2011, traitement de données personnelles.

Benjamin dialogue avec Morsang-sur-Orge (CE, Ass., 27 octobre 1995). Morsang élargit les motifs qui peuvent justifier une mesure de police, en faisant entrer la dignité de la personne humaine dans l'ordre public. Benjamin encadre la mesure elle-même, qui doit rester proportionnée. Les deux décisions sont visées côte à côte par l'ordonnance Dieudonné de 2014 : c'est le dossier type d'une dissertation sur la police administrative, dont la méthode est expliquée dans notre article sur la dissertation juridique.

Les pièges

Vérifie que tu as compris

  1. 1. Quelle est la portée de l'arrêt Benjamin ?

    Voir la réponse

    Il fonde le contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative. L'arrêt Benjamin du 19 mai 1933 impose au maire de concilier ses pouvoirs de police avec la liberté de réunion. Le juge vérifie si l'ordre pouvait être maintenu par une mesure moins rigoureuse que l'interdiction. La dignité humaine relève de l'arrêt Morsang-sur-Orge de 1995.

  2. 2. Quel est le triple test de proportionnalité ?

    Voir la réponse

    Adaptée, nécessaire et proportionnée. Le Conseil d'État exige que les mesures restreignant une liberté soient « adaptées, nécessaires et proportionnées » (CE, Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l'image). L'ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014, qui vise Benjamin, reprend les trois exigences pour la police des spectacles.

  3. 3. Pourquoi les arrêtés du maire de Nevers sont-ils annulés ?

    Voir la réponse

    Parce que l'éventualité de troubles n'était pas assez grave pour empêcher de maintenir l'ordre sans interdire. Le Conseil d'État relève que l'éventualité de troubles « ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre ». Il annule sans avoir à examiner le détournement de pouvoir.

Un camarade a son partiel sur ce point ? Envoie-lui l'article.

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Les sources

Textes et décisions relevés sur Légifrance.

Pour aller plus loin